Le service urbanisme Villemur-sur-Tarn Toulouse Nord, Bernadou Villemur sur Tarn, Brusson Villemur sur Tarn, Canton Villemur

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Les démarches au quotidien

C’est aujourd’hui la Communauté de Communes du Canton de Villemur qui s’occupe de l’application du droit des sols. Les démarches concernées sont donc les suivantes : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, transfert, certificat d’urbanisme et achèvement de travaux et conformité.

Le service a aussi pour mission de dresser des Procès Verbaux pour les constructions réalisées irrégulièrement avec pour effets : dossiers de régularisation, recouvrement des taxes, et dans les cas extrêmes la démolition,…

Même si les dossiers sont instruits par la communauté de communes, les formulaires sont à retirer et à déposer complétés au service Urbanisme de la Mairie de Villemur, le service se chargera de transmettre les demandes à la Communauté de Communes pour instruction (par exemple d’un Permis de construire).

Pour tout conseil en réglementation ou avis sur un projet, le service de la Communauté de Communes est à votre disposition :

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