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Le POS / Le PLU

Les trois révisions simplifiées du Plan d’Occupation des Sols (POS)

Pourquoi une révision simplifiée ?

Les révisions simplifiées du POS ne sont possibles que jusqu’au 31 décembre 2009, pour contraindre les communes à passer en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Si le POS n’est pas révisé avant cette échéance, il ne sera plus possible d’ouvrir de nouveaux terrains à la constructibilité jusqu’à l’adoption du PLU, c'est-à-dire, pendant deux ans au minimum.

Les trois zones sont concernées

Carte POS

  1. La zone du futur collège dont la livraison par le Conseil Général est prévue à la rentrée 2013
  2. Développement de l’habitat en continuité du bourg de Magnanac pour relier la zone du futur collège au lotissement actuel de la Plaine
  3. La future crèche dont la livraison est prévue à la rentrée 2012

Le PLU

Pourquoi passer en PLU ?

La loi du 13 décembre 2000 relative à la « solidarité et au renouvellement urbain » (S.R.U.) impose aux communes à se doter d’un P.L.U. La municipalité a donc adopté le 18 Mai 2009 la délibération prescrivant le passage en P.L.U. La procédure est engagée et une durée de deux ans est à prévoir au minimum. Le P.L.U. doit tenir compte du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), c’est-à-dire un « super P.L.U. » actuellement en cours d’élaboration par l’ensemble des Communes du Nord-Toulousain.

Les grands principes du PLU

  • Economiser l’espace dévolu aux constructions et préserver l’environnement… avec deux conséquences : la constructibilité en priorité des parcelles raccordées à l’assainissement collectif et la densification en continuité des bourgs existants (limitation de l’étalement urbain).
  • Concertation avec le public…vous êtes largement consulté au travers de réunions publiques et d’une enquête publique.

Les grandes étapes

  1. Elaboration du projet avec un bureau d’études, qui donne lieu à une concertation avec le public et à un débat en conseil municipal (environ 16 mois).
    Nous venons actuellement de choisir le bureau d’études qui va travailler pour la commune.
  2. Avis des personnes associées (les Maires des communes voisines, le Préfet…) (3 mois)
  3. Enquête publique (3 mois)
  4. Approbation (2 mois)

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