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Le POS / Le PLU

Les trois révisions simplifiées du Plan d’Occupation des Sols (POS)

Pourquoi une révision simplifiée ?

Les révisions simplifiées du POS n'ont été possibles que jusqu’au 31 décembre 2009, pour contraindre les communes à passer en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le POS n’étant pas révisé avant cette échéance, il n'est plus possible d’ouvrir de nouveaux terrains à la constructibilité jusqu’à l’adoption du PLU, c'est-à-dire, pendant deux ans au minimum.

Les trois zones sont concernées

Carte POS

  1. La zone du futur collège dont la livraison par le Conseil Général est prévue à la rentrée 2013
  2. Le développement de l’habitat en continuïté du bourg de Magnanac pour relier la zone du futur collège au lotissement actuel de la Plaine
  3. La future crèche dont la livraison est prévue à la rentrée 2012

Le PLU

Pourquoi passer en P.L.U ?

La loi du 13 décembre 2000 relative à la « solidarité et au renouvellement urbain » (S.R.U.) impose aux communes de se doter d’un P.L.U. La municipalité a donc adopté le 18 mai 2009, la délibération prescrivant le passage en P.L.U. La procédure est engagée et une durée de deux ans est à prévoir au minimum. Le P.L.U. doit tenir compte du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), c’est-à-dire un « super P.L.U. » actuellement en cours d’élaboration par l’ensemble des Communes du Nord-Toulousain.

Les grands principes du P.L.U

  • Economiser l’espace dévolu aux constructions et préserver l’environnement… avec deux conséquences : la constructibilité en priorité des parcelles raccordées à l’assainissement collectif et la densification en continuité des bourgs existants (limitation de l’étalement urbain).
  • Concertation avec le public…il est largement consulté au travers de réunions publiques et d’une enquête publique.

Les grandes étapes

  1. Elaboration du projet avec un bureau d’études, qui donne lieu à une concertation avec le public et à un débat en conseil municipal :
    • Mai 2009 : délibération du conseil municipal precrivant le passage du P.O.S. en P.L.U.
    • Novembre 2009 : Le bureau d'étude en charge de sa réalisation est retenu
    • Juin 2010 : Diagnostic : il reprend les caractéristiques socio-économiques du territoire
    • Novembre 2010 : Débat du P.A.D.D. (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) en Conseil Municipal : il s'agit du projet politique de la municipalité pour la commune
    • 30 mai 2011 : Réunion publique au théâtre sur le diagnostic et le P.A.D.D.
    • Rentrée 2011 : Elaboration du projet de règlement et de zonage
  2. Avis des personnes associées (les Maires des communes voisines, le Préfet…) (3 mois)
  3. Enquête publique (3 mois)
  4. Approbation (2 mois)

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