REPORTÉ // Conseil Municipal : dimanche 22 mars à 11h à la Salle de Bernadou (huis-clos)

REPORTÉ // Conseil Municipal : dimanche 22 mars à 11h à la Salle de Bernadou (huis-clos)

REPORTÉ // Conseil Municipal : dimanche 22 mars à 11h à la Salle de Bernadou (huis-clos)

Mise à jour 19/03/20 à 20h : suite à l’annonce du Premier Ministre, l’installation des maires et conseils municipaux est reportée au mois de mai. 

Le prochain conseil municipal aura lieu le dimanche 22 mars à 11h à la salle de Bernadou. Il se tiendra exceptionnellement sans public dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19.  Lors de cette réunion sera notamment installé le nouveau conseil municipal, suite aux élections du 15 mars. 

Cliquez ici pour télécharger l’Ordre du Jour du Conseil Municipal du 22 mars 2020

A NOTER : cette réunion est OBLIGATOIRE et imposée par l’Etat. Si le nouveau conseil municipal n’est pas installé dans les 7 jours suivant l’élection, la mairie ne disposerait plus d’administration. Il s’agit donc d’une obligation légale sans laquelle plus aucune mesure et décision ne pourra être prise à compter de dimanche soir, délai de rigueur. Les maires ont toutefois obtenu que ces réunions puissent être délocalisées : cela permet ainsi à Villemur de faire cette réunion dans la salle de Bernadou, plus grande que la salle du conseil municipal.

Cliquez ici pour consulter la circulaire de la Préfecture de Haute-Garonne du 17.03.2020 (installation des conseils municipaux)

La publication de la tenue du conseil municipal est également obligatoire.

 

Partager

X