[COVID-19] COUVRE-FEU | PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE | RASSEMBLEMENTS INTERDITS

[COVID-19] COUVRE-FEU | PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE | RASSEMBLEMENTS INTERDITS

[COVID-19] COUVRE-FEU | PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE | RASSEMBLEMENTS INTERDITS

À COMPTER DE CE JOUR :

👉 Port du masque obligatoire dans tous les ERP (Ă©tablissements recevant du public), sauf dĂ©rogations (activitĂ©s sportives, activitĂ©s artistiques).

👉 Port obligatoire du masque (couvrant simultanĂ©ment le nez, la bouche et le menton) pour toute personne de 11 ans ou plus se dĂ©plaçant Ă  pied, sauf activitĂ© sportive, lorsqu’elle se trouve sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, en complĂ©ment de l’obligation du respect des mesures barriĂšres et de l’obligation du port du masque dans les transports en commun.

Communiqué du 24/10/2020

 
COMMUNIQUÉ DE PRESSE PrĂ©fecture Haute-Garonne
À Toulouse, le 24 octobre 2020
 
Extension du couvre-feu Ă  toute la Haute-Garonne
L’aggravation de la situation sanitaire a conduit le Premier ministre Ă  placer par dĂ©cret du 16 octobre
2020 tout le territoire de la Haute-Garonne en zone de couvre-feu. Par décret du 23 octobre, la zone
de couvre-feu a été étendue à 38 autres départements. Ce sont au total 53 départements et une
collectivitĂ© d’Outre-mer, qui sont placĂ©s en zone de couvre-feu, de 21h00 Ă  6h00.
Aggravation de la situation sanitaire dans la majorité des EPCI de la Haute-Garonne
Sur l’ensemble de la Haute-Garonne, le taux d’incidence est dĂ©sormais Ă  306,2 pour 100 000
habitants, nettement supĂ©rieur au seuil d’alerte maximale fixĂ© Ă  250 pour 100 000 habitants. Il est
particuliùrement important pour les 20-30 ans, à 547,9 pour 100 000 habitants de cette classe d’ñge.
S’il est infĂ©rieur pour nos aĂźnĂ©s (les 60-70 ans), avec 195,6 cas pour 100 000 habitants, il continue
d’augmenter pour cette population particuliĂšrement vulnĂ©rable. Le taux de positivitĂ© dans le
département est à 14,8%.
 
Dans 10 intercommunalitĂ©s du dĂ©partement, le taux d’incidence (tous Ăąges) a dĂ©passĂ© le seuil d’alerte
maximal ou est en passe de le dépasser, allant de 238,5 (Communauté de Communes de la Save au
Touch) Ă  373,7(Toulouse MĂ©tropole). Ce sont Toulouse MĂ©tropole, Le Muretain Agglo, le Sicoval, es
terres du Lauragais, le Frontonnais, le Lauragais Revel Sorezois, les Coteaux Bellevue, la Gascogne
Toulousaine, les Coteaux du Girou, le Lauragais Revel Sorezois, la Save au Touch.
 
Dans 9 autres EPCI, la situation sanitaire s’aggrave. 7 d’entre eux (Volvestre, Coeur de Garonne,
Tarn-Agout, les Hauts Tolosan, ‌Val d’AĂŻgo‌, PyrĂ©nĂ©es hauts-garonnaises et Bassin auterivois et
garonnais) ont dépassé le seuil des 150 cas pour 100 000 habitants.
 
Un systĂšme hospitalier en tension
Sur l’ensemble de la rĂ©gion Occitanie, le taux d’occupation des lits de rĂ©animation est dĂ©sormais
proche de 45%. Rappelons que le seuil d’alerte maximale est à 30 %. Si la dynamique des
contaminations n’est pas cassĂ©e une nouvelle saturation du systĂšme hospitalier est Ă  craindre
prochainement.
 
Extension du couvre-feu sanitaire Ă  toute la Haute-Garonne
Afin de freiner la propagation de l’épidĂ©mie qui s’intensifie progressivement dans l’ensemble du
dĂ©partement malgrĂ© les mesures sanitaires dĂ©jĂ  en vigueur, le Premier ministre a dĂ©cidĂ© d’étendre la
zone de couvre-feu Ă  l’intĂ©gralitĂ© de la Haute-Garonne.
Étienne Guyot, prĂ©fet de la rĂ©gion Occitanie, prĂ©fet de la Haute-Garonne, a pris un arrĂȘtĂ© reprenant
les mesures contenues dans les décrets, et a pris des mesures complémentaires. Elles entrent en
vigueur immĂ©diatement et s’appliquent jusqu’au 13 novembre inclus.
 
‌DĂ©sormais, les mĂȘmes mesures s’appliquent sur tout le territoire de la Haute-Garonne‌. Il n’existe
plus de zones différenciées.
 
– Couvre-feu dans tout le dĂ©partement :
Les déplacements de personnes sont interdits hors de leur lieu de résidence entre 21h00 et 6h00 tous
les jours de la semaine, à l’exception des motifs en annexe.
 
‌ Port du masque obligatoire dans tout le dĂ©partement ‌:
Toute personne de onze ans ou plus se déplaçant à pied, sauf activité sportive, doit porter un
masque de protection couvrant simultanĂ©ment le nez, la bouche et le menton, lorsqu’elle se trouve
sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 6 heures et 03 heures, en complément
de l’obligation du respect des mesures barriùres et de l’obligation du port du masque dans les
transports en commun.
 
Cette obligation ne concerne pas : les personnes en situation de handicap munies d’un certificat
mĂ©dical justifiant de cette dĂ©rogation et qui mettent en Ɠuvre les mesures sanitaires de nature Ă 
prévenir la propagation du virus, les personnes pratiquant une activité sportive en plein air,
les personnes circulant dans les espaces naturels classés.
 
– Restrictions des rassemblements dans tout le dĂ©partement :
Aucun événement réunissant plus de 1000 personnes ne peut se dérouler en zone de couvre-feu.
 
Les fĂȘtes foraines sont interdites ainsi que les Ă©vĂ©nements temporaires de type exposition, foire exposition
ou salon.
 
‌ ActivitĂ©s interdites et Ă©tablissements fermĂ©s dans tout le dĂ©partement :‌
Ne peuvent accueillir du public :
  • les Ă©tablissements recevant du public (ERP) de type N : DĂ©bits de boissons.
  • les Ă©tablissements recevant du public (ERP) de type EF : Établissements flottants, pour leur activitĂ© de dĂ©bit de boissons.
  • les Ă©tablissements recevant du public (ERP) de type P : Salles de jeux.
  • les Ă©tablissements recevant du public (ERP) de type T : Salles d’exposition
  • les Ă©tablissements recevant du public (ERP) de type X : Établissements sportifs couverts, sauf
pour les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation
universitaire; toute activité à destination exclusive des mineurs; les sportifs professionnels et
de haut niveau; les activitĂ©s physiques des personnes munies d’une prescription mĂ©dicale ou
présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées;
les formations continues ou des entraßnements obligatoires pour le maintien des compétences
professionnelles; les Ă©preuves de concours ou d’examens; les Ă©vĂ©nements indispensables Ă  la
gestion d’une crise de sĂ©curitĂ© civile ou publique et Ă  la continuitĂ© de la vie de la Nation; les
assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes
morales ayant un caractĂšre obligatoire; l’accueil des populations vulnĂ©rables et la distribution
de repas pour des publics en situation de prĂ©caritĂ©; l’organisation de dĂ©pistages sanitaires,
collectes de produits sanguins et actions de vaccination.
 
– Les autres Ă©tablissements recevant du public (ERP) ne peuvent accueillir de public entre 21h
et 6h du matin (sauf exception précisées en annexe 5 du décret du 16 octobre 2020 modifié)
 
Sont interdites :
  • La pratique de toute activitĂ© dansante Ă  l’exception des activitĂ©s des Ă©tablissements d’enseignement de la danse, des reprĂ©sentations artistiques et de la danse sportive.
  • Toutes les activitĂ©s sonores ou visuelles diffusĂ©es par les ERP de type N et L pouvant ĂȘtre audibles ou visibles depuis la voie publique et susceptibles de conduire Ă  des regroupements de personnes de 12h00 Ă  06h00.
  • L’ouverture et l’utilisation des vestiaires dans les Ă©tablissements sportifs de type X, R, L et PA, Ă  l’exception de ceux des piscines ; les vestiaires des Ă©tablissements Ă  usage des activitĂ©s des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau et formations initiales et continues peuvent toutefois ĂȘtre utilisĂ©s.
  • Les buvettes dans les ERP de type PA (Ă©tablissements sportifs de plein air, parcs Ă  thĂšme, parcs zoologiques).
  • La vente d’alcool Ă  emporter entre 20h00 et 06h00.
  • La consommation d’alcool de 13h00 Ă  06h00 sur les voies et espaces publics.
  • L’ouverture des bars Ă  chicha.
 
Les Ă©tablissements sportifs couverts et les Ă©tablissements recevant du public (ERP)
suivants ne sont pas autorisés à accueillir du public en vue de la pratique de toute activité
physique et sportive :
  • ERP de type L (salles des fĂȘtes et salles polyvalentes)
  • ERP de type CTS (Chapiteaux, tentes et structures)
  • ERP de type R (centres de vacances)
  • ERP de type Y : (MusĂ©es, salles destinĂ©es Ă  recevoir des expositions Ă  vocation culturelle ayant un caractĂšre temporaire) sauf pour l’accueil :
  • des groupes scolaires et parascolaires,
  • des activitĂ©s sportives participant Ă  la formation universitaire,
  • de toute activitĂ© Ă  destination des mineurs exclusivement,
  • des sportifs professionnels et de haut niveau,
  • des activitĂ©s de spectacles (cirques notamment)
  • d’activitĂ©s physiques pour les personnes munies d’une prescription mĂ©dicale,
  • des formations continues ou des entraĂźnements obligatoires pour le maintien des compĂ©tences professionnelles,
  • d’épreuves de concours ou examens.
 
La violation des mesures prĂ©vues par le prĂ©sent arrĂȘtĂ© est punie de l’amende prĂ©vue pour les
contraventions de la 4Ăšme classe et, en cas de rĂ©cidive dans les 15 jours, d’une amende prĂ©vue pour
les contraventions de 5Úme classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente
jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine
complĂ©mentaire de travail d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral.
 
DĂ©veloppement de l’offre de dĂ©pistage
 
La biologie en Haute-Garonne réalise 32 000 tests par semaine. Désormais, prÚs de 90% des
résultats des tests sont délivrés en moins de 48h00 et prÚs de la moitié en moins de 24h. Les
laboratoires accueillent les patients sur rendez-vous. Par ailleurs, 3 méga-drive situés à Toulouse,
désormais équipés en configuration hivernale, réalisent les prélÚvements sans rendez-vous. Le CHU
a également mis en place 2 méga-drive. Les adresses figurent en annexe.
 
Au vu de l’évolution sanitaire et de la circulation du virus, l’ouverture de centres de consultation Covid
va s’effectuer progressivement, en fonction de l’évaluation des besoins de la population par le Conseil
de l’Ordre des mĂ©decins et en accord avec la prĂ©fecture, l’ARS et la collectivitĂ©. L’accĂšs des patients
à ces centres est sur prescription médicale.
 
D’ores et dĂ©jĂ , plusieurs centres sont ouverts : Toulouse (SOS mĂ©decins route d’Espagne),
Colomiers, Saint Jory, Cornebarrieu, Frouzens.
 
ANNEXE 1
Motifs de dérogation au couvre-feu
  • dĂ©placement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activitĂ© professionnelle ou le lieu d’enseignement ou de formation ;
  • dĂ©placement pour des consultations et soins ne pouvant ĂȘtre assurĂ©s Ă  distance ou diffĂ©rĂ©s ou pour l’achat de produits de santĂ© ;
  • dĂ©placement pour motif familial impĂ©rieux, pour l’assistance aux personnes vulnĂ©rables ou prĂ©caires ou pour la garde d’enfants ;
  • dĂ©placement des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • dĂ©placement pour rĂ©pondre Ă  une convocation judiciaire ou administrative ;
  • dĂ©placement pour participer Ă  des missions d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral sur demande de l’autoritĂ© administrative ;
  • dĂ©placement liĂ© Ă  des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aĂ©roports dans le cadre de dĂ©placements de longue distance ;
  • dĂ©placements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomĂštre autour du domicile, pour les besoins des animaux de compagnie.
 
Les personnes se dĂ©plaçant pour l’un de ces motifs doivent se munir d’un document permettant de
justifier que leur dĂ©placement entre dans le champ de l’une de ces exceptions. Cette dĂ©rogation doit
ĂȘtre justifiĂ©e par une attestation tĂ©lĂ©chargeable sur : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
 

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