Actualités Vos services 26 octobre 2020

[COVID-19] COUVRE-FEU | PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE | RASSEMBLEMENTS INTERDITS

À COMPTER DE CE JOUR :

👉 Port du masque obligatoire dans tous les ERP (établissements recevant du public), sauf dérogations (activités sportives, activités artistiques).

👉 Port obligatoire du masque (couvrant simultanément le nez, la bouche et le menton) pour toute personne de 11 ans ou plus se déplaçant à pied, sauf activité sportive, lorsqu’elle se trouve sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières et de l’obligation du port du masque dans les transports en commun.

Communiqué du 24/10/2020

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Préfecture Haute-Garonne

À Toulouse, le 24 octobre 2020

Extension du couvre-feu à toute la Haute-Garonne

L’aggravation de la situation sanitaire a conduit le Premier ministre à placer par décret du 16 octobre

2020 tout le territoire de la Haute-Garonne en zone de couvre-feu. Par décret du 23 octobre, la zone

de couvre-feu a été étendue à 38 autres départements. Ce sont au total 53 départements et une

collectivité d’Outre-mer, qui sont placés en zone de couvre-feu, de 21h00 à 6h00.

Aggravation de la situation sanitaire dans la majorité des EPCI de la Haute-Garonne

Sur l’ensemble de la Haute-Garonne, le taux d’incidence est désormais à 306,2 pour 100 000

habitants, nettement supérieur au seuil d’alerte maximale fixé à 250 pour 100 000 habitants. Il est

particulièrement important pour les 20-30 ans, à 547,9 pour 100 000 habitants de cette classe d’âge.

S’il est inférieur pour nos aînés (les 60-70 ans), avec 195,6 cas pour 100 000 habitants, il continue

d’augmenter pour cette population particulièrement vulnérable. Le taux de positivité dans le

département est à 14,8%.

Dans 10 intercommunalités du département, le taux d’incidence (tous âges) a dépassé le seuil d’alerte

maximal ou est en passe de le dépasser, allant de 238,5 (Communauté de Communes de la Save au

Touch) à 373,7(Toulouse Métropole). Ce sont Toulouse Métropole, Le Muretain Agglo, le Sicoval, es

terres du Lauragais, le Frontonnais, le Lauragais Revel Sorezois, les Coteaux Bellevue, la Gascogne

Toulousaine, les Coteaux du Girou, le Lauragais Revel Sorezois, la Save au Touch.

Dans 9 autres EPCI, la situation sanitaire s’aggrave. 7 d’entre eux (Volvestre, Coeur de Garonne,

Tarn-Agout, les Hauts Tolosan, Val d’Aïgo, Pyrénées hauts-garonnaises et Bassin auterivois et

garonnais) ont dépassé le seuil des 150 cas pour 100 000 habitants.

Un système hospitalier en tension

Sur l’ensemble de la région Occitanie, le taux d’occupation des lits de réanimation est désormais

proche de 45%. Rappelons que le seuil d’alerte maximale est à 30 %. Si la dynamique des

contaminations n’est pas cassée une nouvelle saturation du système hospitalier est à craindre

prochainement.

Extension du couvre-feu sanitaire à toute la Haute-Garonne

Afin de freiner la propagation de l’épidémie qui s’intensifie progressivement dans l’ensemble du

département malgré les mesures sanitaires déjà en vigueur, le Premier ministre a décidé d’étendre la

zone de couvre-feu à l’intégralité de la Haute-Garonne.

Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, a pris un arrêté reprenant

les mesures contenues dans les décrets, et a pris des mesures complémentaires. Elles entrent en

vigueur immédiatement et s’appliquent jusqu’au 13 novembre inclus.

Désormais, les mêmes mesures s’appliquent sur tout le territoire de la Haute-Garonne. Il n’existe

plus de zones différenciées.

– Couvre-feu dans tout le département :

Les déplacements de personnes sont interdits hors de leur lieu de résidence entre 21h00 et 6h00 tous

les jours de la semaine, à l’exception des motifs en annexe.

– Port du masque obligatoire dans tout le département :

Toute personne de onze ans ou plus se déplaçant à pied, sauf activité sportive, doit porter un

masque de protection couvrant simultanément le nez, la bouche et le menton, lorsqu’elle se trouve

sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 6 heures et 03 heures, en complément

de l’obligation du respect des mesures barrières et de l’obligation du port du masque dans les

transports en commun.

Cette obligation ne concerne pas : les personnes en situation de handicap munies d’un certificat

médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à

prévenir la propagation du virus, les personnes pratiquant une activité sportive en plein air,

les personnes circulant dans les espaces naturels classés.

– Restrictions des rassemblements dans tout le département :

Aucun événement réunissant plus de 1000 personnes ne peut se dérouler en zone de couvre-feu.

Les fêtes foraines sont interdites ainsi que les événements temporaires de type exposition, foire exposition

ou salon.

Activités interdites et établissements fermés dans tout le département :

Ne peuvent accueillir du public :

les établissements recevant du public (ERP) de type N : Débits de boissons.
les établissements recevant du public (ERP) de type EF : Établissements flottants, pour leur activité de débit de boissons.
les établissements recevant du public (ERP) de type P : Salles de jeux.
les établissements recevant du public (ERP) de type T : Salles d’exposition
les établissements recevant du public (ERP) de type X : Établissements sportifs couverts, sauf

pour les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation

universitaire; toute activité à destination exclusive des mineurs; les sportifs professionnels et

de haut niveau; les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou

présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées;

les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences

professionnelles; les épreuves de concours ou d’examens; les événements indispensables à la

gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation; les

assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes

morales ayant un caractère obligatoire; l’accueil des populations vulnérables et la distribution

de repas pour des publics en situation de précarité; l’organisation de dépistages sanitaires,

collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

– Les autres établissements recevant du public (ERP) ne peuvent accueillir de public entre 21h

et 6h du matin (sauf exception précisées en annexe 5 du décret du 16 octobre 2020 modifié)

Sont interdites :

La pratique de toute activité dansante à l’exception des activités des établissements d’enseignement de la danse, des représentations artistiques et de la danse sportive.
Toutes les activités sonores ou visuelles diffusées par les ERP de type N et L pouvant être audibles ou visibles depuis la voie publique et susceptibles de conduire à des regroupements de personnes de 12h00 à 06h00.
L’ouverture et l’utilisation des vestiaires dans les établissements sportifs de type X, R, L et PA, à l’exception de ceux des piscines ; les vestiaires des établissements à usage des activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau et formations initiales et continues peuvent toutefois être utilisés.
Les buvettes dans les ERP de type PA (établissements sportifs de plein air, parcs à thème, parcs zoologiques).
La vente d’alcool à emporter entre 20h00 et 06h00.
La consommation d’alcool de 13h00 à 06h00 sur les voies et espaces publics.
L’ouverture des bars à chicha.

Les établissements sportifs couverts et les établissements recevant du public (ERP)

suivants ne sont pas autorisés à accueillir du public en vue de la pratique de toute activité

physique et sportive :

ERP de type L (salles des fêtes et salles polyvalentes)
ERP de type CTS (Chapiteaux, tentes et structures)
ERP de type R (centres de vacances)
ERP de type Y : (Musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire) sauf pour l’accueil :
des groupes scolaires et parascolaires,
des activités sportives participant à la formation universitaire,
de toute activité à destination des mineurs exclusivement,
des sportifs professionnels et de haut niveau,
des activités de spectacles (cirques notamment)
d’activités physiques pour les personnes munies d’une prescription médicale,
des formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles,
d’épreuves de concours ou examens.

La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les

contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour

les contraventions de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente

jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine

complémentaire de travail d’intérêt général.

Développement de l’offre de dépistage

La biologie en Haute-Garonne réalise 32 000 tests par semaine. Désormais, près de 90% des

résultats des tests sont délivrés en moins de 48h00 et près de la moitié en moins de 24h. Les

laboratoires accueillent les patients sur rendez-vous. Par ailleurs, 3 méga-drive situés à Toulouse,

désormais équipés en configuration hivernale, réalisent les prélèvements sans rendez-vous. Le CHU

a également mis en place 2 méga-drive. Les adresses figurent en annexe.

Au vu de l’évolution sanitaire et de la circulation du virus, l’ouverture de centres de consultation Covid

va s’effectuer progressivement, en fonction de l’évaluation des besoins de la population par le Conseil

de l’Ordre des médecins et en accord avec la préfecture, l’ARS et la collectivité. L’accès des patients

à ces centres est sur prescription médicale.

D’ores et déjà, plusieurs centres sont ouverts : Toulouse (SOS médecins route d’Espagne),

Colomiers, Saint Jory, Cornebarrieu, Frouzens.

ANNEXE 1

Motifs de dérogation au couvre-feu

déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement ou de formation ;
déplacement pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ou différés ou pour l’achat de produits de santé ;
déplacement pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
déplacement des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
déplacement pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
déplacement lié à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, pour les besoins des animaux de compagnie.