DÉMARCHES D’URBANISME

Le service Urbanisme

Pôle Technique Mutualisé – Service urbanisme
40, Route de Varennes
31340 Villemur-sur-Tarn
Tel : 05.82.95.55.38
Mail : pole.technique@valaigo.fr

Horaire d’ouverture :

Du lundi au jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h
Le vendredi : 8h30-12h / 13h30-16h30

Merci de prendre RDV auprès de nos agents

Que vous vouliez construire une maison, un garage, un abri jardin, un auvent, une véranda, une clôture, agrandir ou modifier une façade, refaire une toiture : pour tous vos projets de construction, travaux et aménagement, le service urbanisme vous accueille et vous renseigne sur les règles à suivre, les formalités indispensables, et vous délivre toutes les informations nécessaires sur le PLU.

Depuis avril 2017, les dépôts des dossiers de demandes d’urbanisme concernant la commune de Villemur-sur-Tarn se font au Pôle Technique Mutualisé, et non plus à l’accueil de la Mairie. Cette nouvelle organisation découle de la mutualisation des services entre la Mairie de Villemur-sur-Tarn et la Communauté de Communes (Val’Aïgo), dont l’objectif est de simplifier les démarches pour les administrés en améliorant la lisibilité du service public. Ce changement permet à chacun d’avoir un interlocuteur unique de la préparation du dossier jusqu’à la décision finale (renseignements préalables au dépôt d’un dossier, vérification de la complétude du dossier avant son dépôt, renseignements pendant l’instruction, etc.).

Le service urbanisme de la Communauté de Communes instruit le droit du sol et la délivrance des autorisations : permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, certificats d’urbanisme, permis de démolir, autorisations de travaux, transfert et modificatif de permis de construire, et achèvement de travaux et conformité.


Le PLU (plan local d’urbanisme)

Pourquoi passer en PLU ?

La loi du 13 décembre 2000 relative à la « solidarité et au renouvellement urbain » (SRU) impose aux communes de se doter d’un PLU. Le conseil municipal a donc approuvé, le 21 mai 2013, le PLU de la commune de Villemur-sur-Tarn. Depuis lors, le PLU a fait l’objet de plusieurs évolutions :

  • Modification n°1 approuvée le 26 janvier 2015 

Téléchargez le règlement de la modification n° 1_web

Téléchargez la notice de la modification n°1_web

  • Modification n°2 / Révision allégée n°1 / Révision allégée n°2, approuvées le 31 janvier 2017.

Téléchargez le règlement de la modification n°2_web

Téléchargez la notice de la modification n°2_web

Téléchargez le règlement de la révision n° 1_web

Téléchargez la notice de la révision n°1_web

Téléchargez le règlement de la révision allégée n°2_web

Téléchargez la notice de la révision n° 2_web

Pour consulter le PLU actuellement applicable (version du 31 janvier 2017), cliquez sur les liens ci-dessous :

Téléchargez le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Téléchargez le règlement

Téléchargez le plan de zonage : partie 1

Téléchargez le plan de zonage : partie 2

Téléchargez les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Sont actuellement en cours :
• une procédure de modification simplifiée n°1 permettant l’implantation d’un futur groupe scolaire
• une procédure de révision allégée n°3 portant sur l’extension d’une zone à vocation hôtelière.


Vos démarches

Téléchargez les formulaires de demande de travaux, selon votre projet directement sur le site service-public.fr

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