novembre 2019
Avis d’enquête publique : Déclassement d’une partie d’un chemin communal Route de Nohic – Lieu-dit Le Terme
DESCRIPTION
Cette enquête publique permettra de déclasser une partie d’un chemin communal, insérée entre deux propriétés, afin de la classer dans le domaine privé communal en vue d’une cession en l’état
DESCRIPTION
Cette enquête publique permettra de déclasser une partie d’un chemin communal, insérée entre deux propriétés, afin de la classer dans le domaine privé communal en vue d’une cession en l’état à un de ces propriétaires.
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DATES
12 novembre 2019 - 26 novembre 2019