2025
Décision 2025-FL-00004 – Décision portant sur le reprise de concession au cimetière de Sayrac T38
Décision 2025-CS-00003 – Décision portant sur la rénovation de la toiture de l’église Saint-Michel
Décision 2025-FL-00002 – Décision portant reprise de concession cimetière de Magnanac
Décision 2025-CS-00001 – Décision portant marché jardin public
2024
Décision 2024_FL_00006 – Reprise de concession au cimetière du Terme
Décision 2024_VZ_00003 – Tarification spécifique location appartement La Renaissance (mise en ligne le 5 mars 2024)
Décision 2024-NG-00002 – Portant demande de subvention pour l’optimisation des arrêts de bus auprès de la Région.
Décision L.2122-22 – Crédits pour dépenses imprévues
2023
DE_2023_FL80008 – Reprise concession T528 au Cimetière de Villemur
DE_2023_FL_0009 – Reprise concession T35 au Cimetière de Sayrac