COVID-19 : des dispositions budgétaires, fiscales et institutionnelles spécifiques pour les mairies
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, adoptée par le Parlement le 22 mars dernier, comprend différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales. Elle a été complétée par une série d’ordonnances, notamment :
- l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales afin de faire face à l’épidémie du COVID-19
- l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et de établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie du COVID-19.
Des dispositions ont ainsi été prises en matière d’institution, de finances locales et d’intercommunalité, modifiant le fonctionnement habituel des collectivités territoriales, et en particulier des mairies. A titre d’exemple, certains calendriers d’adoption des délibérations ont été modifiés.
Vous trouverez dans le document ci-dessous une série de fiches relatives à ces dispositions spécifiques durant la période de lutte contre l’épidémie du COVID-19 :
Maires EPCI courrier Préfet et Annexes circulaires (PDF)
Ce document comprend 7 annexes :
- Annexe 1 : les adaptations en matière d’adoption et d’exécution des budgets locaux pour les collectivités territoriales, leurs groupements et établissements publics
- Annexe 2 : le rétablissement des délégations en matière d’emprunt qui ont pris fin avec l’ouverture de la campagne électorale de mars 2020
- Annexe 3 : l’adaptation du calendrier d’adoption des délibérations en matière de fiscalité locale
- Annexe 4 : les délégations
- Annexe 5 : les réunions de l’organe délibérant
- Annexe 6 : la publication des actes sur le site internet de la collectivité ou du groupement
- Annexe 7 : dérogations aux transferts et/ou délégations de compétences aux EPCI à fiscalité propre Annexe 8 : la gouvernance des EPCI